Thèse de Simon ROUQUET du 11/12/12 : Étude du fonctionnement hydrogéologique et modélisation de l’hydrosystème de Volvic.

Nota : document classé Confidentiel jusqu'au 31/12/2022...

Déclaration d'Utilité Publique du 23/09/1982, interdiction de forage à des fins de prise d'eau.

Préfecture du Puy-De-Dôme - Arrêté cadre sècheresse du 04/04/2023

Préfecture du Puy-De-dôme - Décision du 10/01/2022 : Forage Arvic Nord : Exemption d’évaluation environnementale pour les travaux réalisés et achevés sans autorisation en septembre 2021

Arrêté du 21/12/2021 - Autorisation d'exploitation de la Société des Eaux de Volvic (SEV)

Autorisation de 2,5 Milliards de litres par an - Période 2022-2024

Autorisation de 2,2 Milliards de litres par an - A partir de 2025

Arrêté 27/08/2021 : augmentation temporaire des débits de pointe maximum journalier prélevés sur les forages de la commune de Volvic

Autorisation de 2,79 Milliards de litres par an.

Arrêté du 28/11/2014 - Autorisation d'exploitation de la SEV

Assemblée nationale - Rapport N° 4376

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences.

Assemblée Nationale : CR Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA)

Son ambition :

- Permettre d’atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000;

- Améliorer les conditions d’accès à l’eau de tous et apporter plus de transparence au fonctionnement du service public de l’eau ;

- Rénover l’organisation de la pêche en eau douce.

ARS - EAUX MINERALES NATURELLES CONDITIONNEES EN AUVERGNE RHONE ALPES

Guide d'application de l'arrêté du 11/09/2003 concernant la réalisation de forage

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE